Quelles sont les taxes présentes sur ma facture ?

 4 taxes sont présentes sur une facture d’électricité. 

Pour avoir une ordre de grandeur du poids que ces différentes taxes représentent dans votre facture d’électricité, utilisez notre simulateur d’estimation.

 

La CSPE (contribution au service public de l’électricité)

Le montant de la CSPE est depuis le 1er janvier 2014 à 19,5€/MWh consommé. Son montant global pour 2011 s’est élevé à 2,88 milliards d’euros et d’après les dernières estimations à 5,2 milliars d’euros pour 2012.  

C’est une taxe qui a été en partie inspirée par l’exemple de loi allemande Eneuerbare Energien Gesetz (loi sur les énergies renouvelables). Cependant son objet a été élargit dans le cadre de sa mise en place en France. Cette taxe permet de contribuer à plusieurs financements :

  • les surcoûts de production d’électricité dans les îles (départements d’outre-mer, Corse,…).
  • le tarif spécial en faveur des clients démunis.
  • le médiateur national de l’énergie. Il sert à partager l’information aux consommateurs concernant leurs droits et de régler des litiges nés de l’exécution des contrats de fourniture.
  • les contrats d’obligation d’achat mis en place pour le développement des énergies renouvelables.
Planète OUI ne bénéficie pas de cette taxe, contrairement à l’opérateur historique qui l’utilise dans le cadre de rachats des productions renouvelables.

 

La CTA (contribution tarifaire d’acheminement)

La CTA permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Son montant dépend de la puissance et de l’option tarifaire pour lesquelles le client a souscrit.

 

La TCFE (taxes sur la consommation finale d’électricité)

Le montant des TCFE est fixé par chaque commune et département ce qui rend ainsi le tarif TTC de l’électricité différent d’une commune à une autre. Certains usages de l’électricité sont exempts de cette taxe, c’est par exemple le cas pour l’éclairage public.

Certaines communes essaient de maintenir un taux pour cette taxe quasi nulle ce qui peut représenter en fin d’année près d’une centaine d’euros pour des particuliers.

 

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) 

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire

Une TVA à hauteur de 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la contribution aux charges de service public.