Politique de protection des données personnelles

Version mise à jour le 14 Mai 2018

OUI Energy, dont le siège social est situé au 2 rue Hegel, ZAC Euratechnologies, 59160 LOMME, propriétaire de la marque Planète OUI, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont OUI Energy, ses sous-traitants et ses partenaires éventuels collectent, utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible notamment depuis le site internet www.planete-oui.fr.

Veuillez noter que la « Plateforme » regroupe tous les sous domaines avec l’extension planete-oui.fr, comme autoconsommation.planete-oui.fr, blog.planete-oui.fr ou assistance.planete-oui.fr

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par OUI Energy, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Les données collectées

Les données que vous nous fournissez

Vous nous fournissez des données pour souscrire à un contrat sur notre plateforme.
Pour cette souscription, vous devez indiquer votre :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

• Adresse de résidence

• Adresse de facturation

• Numéro de téléphone

• Date de naissance

En complément :

• Si vous choisissez le mode de paiement par prélèvement, vous devez fournir des informations de paiement (IBAN).

• Vous pouvez modifier le mot de passe qui a été automatiquement généré à la création de votre compte.

Pour la bonne mise en œuvre de votre contrat et l’exécution de nos obligations contractuelles, vous devez fournir :

• Les données sur votre installation électrique (référence du Point De Livraison, type de compteur, puissance du compteur, type de tarification, matricule de compteur).

• De manière optionnelle, des informations sur votre domicile (type de domicile, type d’isolation, âge du domicile, propriétaire / locataire, type d’isolation, type de présence - jour/weekend).

• De manière optionnelle, des informations sur vos équipements électriques (type de chauffage, type de cuisson, type de production d’eau chaude, liste d’équipements média, informatique, électro-ménager).

Ces informations sont notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur.

Pendant toute l’exécution de votre contrat :

• Vous pourrez être amené à fournir des données relatives à votre consommation électrique (relevés de compteur électrique).

• Nous collectons le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateformee ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à vos paiements, vos données bancaires.

• Nous collectons la date de votre dernière connexion à notre plateforme.

• Le cas échéant, nous collectons vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos services, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur.

• Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre plateforme ou à nos services, par l’intermédiaire de votre messagerie privée de votre espace client.

• Les noms, prénoms et adresse e-mail des personnes que vous souhaitez parrainer.

Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles et vos données de consommation sur toute la durée du contrat actif vous liant à OUI Energy.

Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Vos données personnelles sont ensuite archivées à l’issue d’une période de 5 ans à compter de la fin de la relation avec OUI Energy.

Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension, afin de prévenir tout litige éventuel.

Les traitements de données

OUI Energy ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. OUI Energy ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Les données collectées sont utilisées par le responsable de traitement, OUI Energy, pour garantir l’exécution des obligations contractuelles.

A ce titre, OUI Energy utilise vos données pour les finalités suivantes :

• Gérer l’identité de chaque client et l’authentifier.

• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat.

• Vous informer et vous aider à gérer votre contrat (comme par exemple les confirmations de souscription, les alertes de relève de consommation, la disponibilité de votre facture sur votre espace client) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication.

• Permettre à OUI Energy de percevoir vos paiements.

• Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

• Vous permettre de communiquer avec notre service de relation clientèle, notamment par le biais de la messagerie privée.

• Permettre à OUI Energy de vous informer des modifications apportées à nos services.

• Permettre à OUI Energy de gérer ses Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages.

• Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que OUI Energy vous adresse et les adapter.

• Traiter les réclamations.

• Recouvrer les impayés.

• Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

Les destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de OUI Energy et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de OUI Energy. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

• Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes).

• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes.

• Lorsque OUI Energy a l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de OUI Energy, se conformer à toute demande judiciaire.

Dans l’hypothèse où OUI Energy ferait l’acquisition d’une entreprise ou d’actifs, OUI Energy se réserve la possibilité de partager vos Données Personnelles avec ladite entreprise.

Si OUI Energy ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en sa possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Les lieux de traitement des données

En règle générale, OUI Energy conserve vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne.

Cependant, si l’un de nos prestataires de service est situé dans des pays en dehors de l’Union Européenne, OUI Energy prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce, en toute conformité avec la règlementation applicable.

Ces partenaires auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne.

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@planete-oui.fr), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Vos droits sur vos données personnelles

Droit d'accès

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.

Droit d’effacement et droit de rectification

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles, ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales de Ventes.

Droit d’opposition

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime.

Droit à la limitation

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Veuillez noter que ce droit ne s’applique que :

• Si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières.

• En cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement.

• Lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités suivantes :

• En adressant un email à notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@planete-oui.fr

• Ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante

OUI Energy
DPO
ZAC Euratechnologies
2 rue Hegel
59160 LOMME

Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

La sécurisation de vos données

OUI Energy s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

• En adressant un email à notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@planete-oui.fr

• Ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante

OUI Energy
DPO
ZAC Euratechnologies
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