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La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont OUI Energy, ses sous-traitants et ses partenaires éventuels collectent, utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible notamment depuis le site internet www.planete-oui.fr et nos outils de communications. En souscrivant à un contrat chez Planète OUI, vous acceptez cette politique de confidentialité relative à l’utilisation de vos données.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par OUI Energy, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, qui puisse l’identifier directement ou indirectement, et quelle que soit la forme.
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple), déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités.
Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue), en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.
On peut diviser en deux les données qu’on vous demande :
Vous nous fournissez des données pour souscrire à un contrat sur notre plateforme.
Pour cette souscription, vous devez indiquer votre :
| Donnée collectée | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Nom | Nécessaires afin de vous identifier | Toute la durée du contrat |
| Prénom | Nécessaire afin de vous contacter | Toute la durée du contrat |
| Adresse e-mail | Nécessaire afin de vous contacter | Toute la durée du contrat |
| Adresse de résidence | Nécessaire à l’ouverture d’un contrat | Toute la durée du contrat |
| Adresse de facturation | Nécessaire afin d’établir votre facture | Toute la durée du contrat |
| Numéro de téléphone |
Nécessaire pour vérifier votre identité Nécessaire afin de souscrire un contrat GRD-F |
Toute la durée du contrat |
| Date de naissance | Nécessaire afin de vérifier votre majorité | Toute la durée du contrat |
| IBAN | Nécessaire afin de prélever vos factures | Toute la durée du contrat |
Nous pouvons également avoir besoin de données supplémentaires, qui nous permettront une
bonne mise en oeuvre de votre contrat, ainsi qu’une facturation plus juste.
Ces données sont facultatives, mais nécessaires :
| Données | Nécessité | Durée |
|---|---|---|
| Installation électrique (référence du PDL, type de compteur, puissance du compteur, type de tarification, matricule de compteur) | Ces données sont collectées afin d’établir plus rapidement, et efficacement votre contrat de fourniture | Toute la durée du contrat |
| Accès à vos données de consommation | Ces données sont utilisées pour établir une facturation plus juste. Une fois anonymisée, elles sont utilisées à des fins de recherche et de développement | Toute la durée du contrat, puis conservées de manière anonymisée dans une finalité de recherche |
| Informations sur vos équipements électriques (type de chauffage, type de cuisson, type de production d’eau chaude, liste d’équipements média, informatique, électro-ménager) | Ces données sont utilisées pour établir une facturation plus juste. Une fois anonymisée, elles sont utilisées à des fins de recherche et de développement | Toute la durée du contrat, puis conservées de manière anonymisée dans une finalité de recherche |
| Informations sur votre domicile (type de domicile, type d’isolation, âge du domicile, propriétaire/locataire, type de présence jour/weekend) | Ces données sont utilisées pour établir une facturation plus juste. Une fois anonymisée, elles sont utilisées à des fins de recherche et de développement | Toute la durée du contrat, puis conservées de manière anonymisée dans une finalité de recherche |
En dehors de ces données, pendant toute l’exécution de votre contrat :
Vos données personnelles et vos données de consommation sont conservées sur toute la durée du contrat actif vous liant à OUI Energy.
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pendant la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
Vos données personnelles sont ensuite archivées à l’issue d’une période de 5 ans à compter de la fin de la relation avec OUI Energy.
Toutes vos données non-nécessaires à l’exécution d’une obligation légale sont supprimés dès que votre contrat devient inactif. Vos données de consommation, anonymisées, peuvent servir dans un objectif de recherche ou de développement.
Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension, afin de prévenir tout litige éventuel.
Planète OUI ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins.
Les données collectées sont utilisées par le responsable de traitement, Planète OUI, pour garantir l’exécution des obligations contractuelles.
Quelles sont les finalités de Planète OUI ?
| Finalité | Données utilisées |
|---|---|
| Gérer l’identité de chaque client et l’authentifier | Données personnelles |
| Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat | Données personnelles |
| Informer et vous aider à gérer votre contrat (comme par exemple les confirmations de souscription, les alertes de relève de consommation, la disponibilité de votre facture sur votre espace client) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication. | Données de consommation et de communication |
| Permettre à OUI Energy de percevoir vos paiements. | Données bancaires |
| Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. | Données personnelles et de consommation |
| Vous permettre de communiquer avec notre service de relation clientèle, notamment par le biais de la messagerie privée. | Données de communication |
| Permettre à OUI Energy de vous informer des modifications apportées à nos services. | Données de communication |
| Permettre à OUI Energy de gérer ses Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages. | Données de communication et de consommation |
| Afficher des messages publicitaires ciblés et la créer des audiences publicitaires dites “similaires” | Données de communication |
| Traiter les réclamations. | Données de communication |
| Recouvrer les impayés. | Données de consommation et bancaires |
| Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers). | Données de communication |
OUI Energy, dont le siège social est situé au 2 rue Hegel, ZAC Euratechnologies, 59160 LOMME, propriétaire de la marque Planète OUI, s’engage,
dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection et la sécurité des
données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les données collectées sont destinées aux services internes de OUI Energy et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de OUI Energy. Il s’agit des situations où des
partenaires interviennent pour la fourniture de prestations.
Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
Dans l’hypothèse où Planète OUI ferait l’acquisition d’une entreprise ou d’actifs, Planète OUI se réserve la possibilité de partager vos Données Personnelles avec ladite entreprise. Si Planète OUI ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en sa possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Vos données sont traités par Planète OUI au sein de nos locaux en France, et dans l’ensemble sont conservés au sein de l’Union Européenne.
Cependant, si l’un de nos prestataires de service est situé dans des pays en dehors de l’Union Européenne,
Planète OUI prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce,
en toute conformité avec la réglementation applicable.
Ces partenaires auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne.
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@planete-oui.fr),
nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.
Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles, ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales de Ventes. De même, nous ne pouvons pas supprimer l’ensemble des données vous concernant tant que votre contrat est en cours.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime.
Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Veuillez noter que ce droit ne s’applique que :
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies,
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation
auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles aux coordonnées mentionnées à l’article 12.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
Planète OUI s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
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| Nom du cookie | Source | Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|---|
| cookieconsent_status | Planète OUI | Strictement nécessaires | Permet de conserver l’accord d’un visiteur sur les cookies utilisés sur le site. | 1 an |
| conso | Planète OUI | Strictement nécessaires | Permet à l’utilisateur qui revient sur le site d’afficher à nouveau les données de simulation de consommation qu’il a saisies lors de sa première visite. | 31 jours |
| data | Planète OUI | Strictement nécessaires | Permet de stocker les données saisies par l’utilisateur lors de sa simulation de consommation. | 31 jours |
| PO_autoconso_session | Planète OUI | Strictement nécessaires ou Fonctionnalité | Permet de créer un identifiant unique de la session en cours sur le formulaire de demande d’étude d’autoconsommation ; et de stocker des informations associées à cette session (source, avancement et informations de saisie). | 2 heures |
| PO_autoconso_sim_id | Planète OUI | Strictement nécessaires ou Fonctionnalité | Permet de créer un identifiant unique créé au commencement d’une demande d’étude d’autoconsommation, permet de reprendre une simulation débutée | 50 ans |
| PO_autoconso_sim_token | Planète OUI | Strictement nécessaires ou Fonctionnalité | Permet de générer un token a partir de la date de commencement d’une demande d’étude d’autoconsommation ; permet de valider l’identité de l’utilisateur lors de la reprise d’une demande. | 50 ans |
| PO__sd_id | Planète OUI | Strictement nécessaires ou Fonctionnalité | Permet de créer un identifiant unique au commencement d’une souscription, afin de pouvoir la compléter plus tard. | 50 ans |
| PO_session | Planète OUI | Strictement nécessaires ou Fonctionnalité | Permet de créer un identifiant unique de la session en cours sur le simulateur de facture et de stocker des informations associées à cette session (source, avancement et informations de saisie). | 2 heures |
| PO_sim_id | Planète OUI | Strictement nécessaires ou Fonctionnalité | Identifiant unique créé au commencement d’une simulation de consommation, permet de reprendre une simulation débutée | 50 ans |
| PO_sim_token | Planète OUI | Strictement nécessaires ou Fonctionnalité | Permet de générer un token a partir de la date de commencement d’une simulation de consommation ; permet de valider l’identité de l’utilisateur lors de la reprise d’une demande. | 50 ans |
| PO_token | Planète OUI | Strictement nécessaires ou Fonctionnalité | Permet de générer un token a partir de la date de commencement d’une souscription ; permet de valider l’identité de l’utilisateur lors de la reprise d’une demande. | 50 ans |
| _cfduid, _cfruid | Cloudflare | Strictement nécessaires | Ce cookie aide au chargement de la page et à l'authentification de l'utilisateur | 30 jours |
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| _ga | Google Analytics | Analytique | Permet de mesurer le trafic du site et de comprendre le comportement des utilisateurs individuellement, sans qu’ils soient identifiés personnellement. | 24 mois |
| _gac_<property-id> | Google Analytics | Analytique | Permet de stocker les informations relatives aux campagnes publicitaires Google Ads. | 90 jours |
| _gid | Google Analytics | Analytique | Permet de mesurer le trafic du site et de comprendre le comportement des utilisateurs individuellement, sans qu’ils soient identifiés personnellement. | 24 heures |
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