Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont OUI Energy, ses sous-traitants et ses partenaires éventuels collectent, utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible notamment depuis le site internet www.planete-oui.fr et nos outils de communications. En souscrivant à un contrat chez Planète OUI, vous acceptez cette politique de confidentialité relative à l’utilisation de vos données.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par OUI Energy, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Sommaire

• Définitions
• Données collectées
• Durée du traitement
• Le traitement
• Destinataire des données
• Lieux de traitement
• Cookies

Définitions

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnelle ?

Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, qui puisse l’identifier directement ou indirectement, et quelle que soit la forme.

Qu’est-ce que le traitement des données ?

Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple), déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités.

Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue), en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.

Les données collectées

On peut diviser en deux les données qu’on vous demande :

• Les données personnelles
• Les données de consommation

Les données personnelles que vous nous fournissez

Vous nous fournissez des données pour souscrire à un contrat sur notre plateforme.
Pour cette souscription, vous devez indiquer votre :

Les données de consommation que vous nous fournissez :

Nous pouvons également avoir besoin de données supplémentaires, qui nous permettront une
bonne mise en oeuvre de votre contrat, ainsi qu’une facturation plus juste.
Ces données sont facultatives, mais nécessaires :

En dehors de ces données, pendant toute l’exécution de votre contrat :

• Vous pourrez être amené à fournir des données relatives à votre consommation électrique (relevés de compteur électrique).
• Nous collectons le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à vos paiements, vos données bancaires.
• Nous collectons la date de votre dernière connexion à notre plateforme.
• Le cas échéant, nous collectons vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos services, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur.
• Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre plateforme ou à nos services, par l’intermédiaire de votre messagerie privée de votre espace client.
• Les noms, prénoms et adresse e-mail des personnes que vous souhaitez parrainer.
• Vous pouvez modifier le mot de passe qui a été automatiquement généré à la création de votre compte.

Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles et vos données de consommation sont conservées sur toute la durée du contrat actif vous liant à OUI Energy.
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pendant la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Vos données personnelles sont ensuite archivées à l’issue d’une période de 5 ans à compter de la fin de la relation avec OUI Energy.
Toutes vos données non-nécessaires à l’exécution d’une obligation légale sont supprimés dès que votre contrat devient inactif. Vos données de consommation, anonymisées, peuvent servir dans un objectif de recherche ou de développement.
Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension, afin de prévenir tout litige éventuel.

Les traitements de données/Objectifs poursuivis

Planète OUI ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins.
Les données collectées sont utilisées par le responsable de traitement, Planète OUI, pour garantir l’exécution des obligations contractuelles.

Quelles sont les finalités de Planète OUI ?

Les destinataires des données

Responsable de traitement

OUI Energy, dont le siège social est situé au 2 rue Hegel, ZAC Euratechnologies, 59160 LOMME, propriétaire de la marque Planète OUI, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les données collectées sont destinées aux services internes de OUI Energy et à ses sous-traitants. Les données peuvent également être traitées par des partenaires de OUI Energy. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Destinataires tiers et co-responsabilité de traitement

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

• Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes).
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes.
• Lorsque Planète OUI a l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de Planète OUI, se conformer à toute demande judiciaire.

Dans l’hypothèse où Planète OUI ferait l’acquisition d’une entreprise ou d’actifs, Planète OUI se réserve la possibilité de partager vos Données Personnelles avec ladite entreprise. Si Planète OUI ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en sa possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Les lieux de traitement des données

Vos données sont traités par Planète OUI au sein de nos locaux en France, et dans l’ensemble sont conservés au sein de l’Union Européenne.
Cependant, si l’un de nos prestataires de service est situé dans des pays en dehors de l’Union Européenne, Planète OUI prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce, en toute conformité avec la réglementation applicable.
Ces partenaires auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne.
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@planete-oui.fr), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Vos droits sur vos données personnelles

Droit d'accès

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.

Droit d’effacement et droit de rectification

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles, ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales de Ventes. De même, nous ne pouvons pas supprimer l’ensemble des données vous concernant tant que votre contrat est en cours.

Droit d’opposition

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime.

Droit à la limitation

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Veuillez noter que ce droit ne s’applique que :

• Si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières.
• En cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement.
• Lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles aux coordonnées mentionnées à l’article 12.

Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

La sécurisation de vos données

Planète OUI s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre.

Cookies

Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site, d’autres lui apportent des fonctionnalités supplémentaires, permettent de vous proposer une meilleure expérience de navigation ou encore permettent d’afficher des messages publicitaires ciblés.

Les cookies de fonctionnalité

Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme :

• L’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple).
• La reprise de votre activé là où vous l’aviez interrompue lors de votre précédente visite.

Les cookies de ciblage

Ils enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées sur les listes de nos partenaires. Ces informations sont utiles à Planète OUI pour connaître les partenaires qui ont pu initier la contractualisation entre Planète OUI et vous-même. Grâce aux cookies, ce site peut collecter automatiquement des informations qui lui permettent au d'identifier ses visiteurs, de mesurer le volume et d’en analyser l’audience.
Vous pouvez refuser la présence des cookies sur votre ordinateur grâce au module dédié.

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

En paramétrant votre navigateur internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site.
Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous:

• Microsoft Internet Explorer
• Google Chrome
• Safari
• Firefox
• Opera

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

En désactivant les cookies en ligne

Des questions concernant la Politique de confidentialité de Planète OUI ?

N’hésitez pas à nous contacter :

• En adressant un email à notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@planete-oui.fr

• Ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante:

  Planète OUI
  DPO
  ZAC Euratechnologies
  2 rue Hegel
  59160 LOMME