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Conditions Générales de Ventes

Particulier

Mise en ligne Mise en vigueur Liste des modifications Lien
01/08/2019 Au 1er septembre 2019 Modification Article 14 : Suppression des services Brief Conso, Coaching conso, Notifications personnalisées, Sérénité paiement, Bilan numérique
Modification de l'article 16.2 : Ajout de la mention "Dans le cas d'une modification du prix ou de la méthode de calcul, le Client est prévenu au plus tard un mois avant la mise en application du nouveau prix en vigueur.
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01/04/2019 au 1er mai 2019 Modification Définitions : Refonte de certaine définitions
Modification Article 11 : Changement de nom de l’article à «Paiement en avance facultatif »
Modification Article 12 : Ajout d’une mention spécifique pour l’offre TEMPS REEL
Modification Article 14 : Refonte de la mise en forme des options
Article 14.4 : Changement des dates de paiement entre le 5,10 et 15 du mois
Modification Article 16 : Refonte, explication des prix appliqués,
Article 16.2 : précision apportée concernant le temps réel
Nouvel Article 17 : Dispositions sur les clients en situation de précarité
Modification Article 18 : Point facturation temps réel
Nouvel Article 18.2 : Ajout d’un sous-titre « contestation et régularisation de la facturation
Modification Article 19 : Suppression forfait modulable
Modification Article 20 : Dates changées en 5, 10, 15 de chaque mois.
Nouvel Article 23 : Installation intérieures
Modification Article 28 : Ajout RGPD, CNIL et information concernant la blockchain du TEMPS REEL.
Modification Article 36 : Refonte correspondance
01/08/2018 au 1er Août 2018 Modification de l'article 14 : Suppression des services coopératifs, ainsi que l'option coup de pousse et ajout des présentations des services bilan numérique, correspondance eco-papier, sérénité paiement, choix date de prélèvement, notifications personnalisées, coaching conso, brief conso et cagnotte
Modification article 16 : Modification du texte des grilles tarifaires
Modification article 18 : Estimations de consommation , ajout du calcul de consommation réel Modification article 19 : Ajout du règlement par Mandat Facture
Modification de l'article 21 : Retrait des frais de fraude
Modification de l'article 23 : Résiliation sans pénalité
31/01/2018 au 1er Mars 2018 Ajout Article 8 : Ajout Article retour au TRVE
Màj du Logo et de la société OUI Energy en lieu et place de Planète OUI
Màj Article 10 droit de rétractations
Ajout Annexes 1 Formulaire de rétractation de rétractations
Augmentation des frais de clause pénale à 7.5 € TTC
Ajout disposition du chèque Energie en lieu et place du TPN
Remplacement Mandatcash par Efficash
Ajout disposition Bloctel
Ajout des correspondances Oui Energy et Planète OUI
28/02/2017 au 1 Avril 2017 Modifications mineures liées à nos mentions légales

Professionnel

Mise en ligne Mise en vigueur Liste des modifications Lien
01/08/2018 au 1 Août 2018 Ajout dans l'article 8 : Ajout Article retour au TRVE
Modification de l'article 12 : Suppression des services coopératifs, ainsi que l'option coup de pousse et ajout des présentations des services bilan numérique, correspondance eco-papier, sérénité paiement, choix date de prélèvement, notifications personnalisées, coaching conso, brief conso et cagnotte
Modification article 14 : Modification du texte des grilles tarifaires
Modification article 16 : Estimations de consommation , ajout du calcul de consommation réel Modification article 19 : Ajout du règlement par Mandat Facture
Modification de l'article 21 : Retrait des frais de fraude
Article 33 : Ajout des correspondances Oui Energy et Planète OUI
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28/02/2017 au 1 Avril 2017 Modifications mineures liées à nos mentions légales