J'estime ma facture Être rappelé

Conditions Générales de Ventes

Particulier

Mise en ligne Mise en vigueur Liste des modifications Lien
01/04/2019 au 1er mai 2019 Modification Définitions : Refonte de certaine définitions
Modification Article 11 : Changement de nom de l’article à «Paiement en avance facultatif »
Modification Article 12 : Ajout d’une mention spécifique pour l’offre TEMPS REEL
Modification Article 14 : Refonte de la mise en forme des options
Article 14.4 : Changement des dates de paiement entre le 5,10 et 15 du mois
Modification Article 16 : Refonte, explication des prix appliqués,
Article 16.2 : précision apportée concernant le temps réel
Nouvel Article 17 : Dispositions sur les clients en situation de précarité
Modification Article 18 : Point facturation temps réel
Nouvel Article 18.2 : Ajout d’un sous-titre « contestation et régularisation de la facturation
Modification Article 19 : Suppression forfait modulable
Modification Article 20 : Dates changées en 5, 10, 15 de chaque mois.
Nouvel Article 23 : Installation intérieures
Modification Article 28 : Ajout RGPD, CNIL et information concernant la blockchain du TEMPS REEL.
Modification Article 36 : Refonte correspondance
Visualiser
01/08/2018 au 1er Août 2018 Modification de l'article 14 : Suppression des services coopératifs, ainsi que l'option coup de pousse et ajout des présentations des services bilan numérique, correspondance eco-papier, sérénité paiement, choix date de prélèvement, notifications personnalisées, coaching conso, brief conso et cagnotte
Modification article 16 : Modification du texte des grilles tarifaires
Modification article 18 : Estimations de consommation , ajout du calcul de consommation réel Modification article 19 : Ajout du règlement par Mandat Facture
Modification de l'article 21 : Retrait des frais de fraude
Modification de l'article 23 : Résiliation sans pénalité
Visualiser
31/01/2018 au 1er Mars 2018 Ajout Article 8 : Ajout Article retour au TRVE
Màj du Logo et de la société OUI Energy en lieu et place de Planète OUI
Màj Article 10 droit de rétractations
Ajout Annexes 1 Formulaire de rétractation de rétractations
Augmentation des frais de clause pénale à 7.5 € TTC
Ajout disposition du chèque Energie en lieu et place du TPN
Remplacement Mandatcash par Efficash
Ajout disposition Bloctel
Ajout des correspondances Oui Energy et Planète OUI
Visualiser
28/02/2017 au 1 Avril 2017 Modifications mineures liées à nos mentions légales Visualiser

Professionnel

Mise en ligne Mise en vigueur Liste des modifications Lien
01/08/2018 au 1 Août 2018 Ajout dans l'article 8 : Ajout Article retour au TRVE
Modification de l'article 12 : Suppression des services coopératifs, ainsi que l'option coup de pousse et ajout des présentations des services bilan numérique, correspondance eco-papier, sérénité paiement, choix date de prélèvement, notifications personnalisées, coaching conso, brief conso et cagnotte
Modification article 14 : Modification du texte des grilles tarifaires
Modification article 16 : Estimations de consommation , ajout du calcul de consommation réel Modification article 19 : Ajout du règlement par Mandat Facture
Modification de l'article 21 : Retrait des frais de fraude
Article 33 : Ajout des correspondances Oui Energy et Planète OUI
Visualiser
28/02/2017 au 1 Avril 2017 Modifications mineures liées à nos mentions légales Visualiser