Conditions Générales de Ventes

Particulier

Mise en ligne	Mise en vigueur	Liste des modifications	Lien
01/08/2019	Au 1er septembre 2019	Modification Article 14 : Suppression des services Brief Conso, Coaching conso, Notifications personnalisées, Sérénité paiement, Bilan numérique Modification de l'article 16.2 : Ajout de la mention "Dans le cas d'une modification du prix ou de la méthode de calcul, le Client est prévenu au plus tard un mois avant la mise en application du nouveau prix en vigueur.	Visualiser
01/04/2019	au 1er mai 2019	Modification Définitions : Refonte de certaine définitions Modification Article 11 : Changement de nom de l’article à «Paiement en avance facultatif » Modification Article 12 : Ajout d’une mention spécifique pour l’offre TEMPS REEL Modification Article 14 : Refonte de la mise en forme des options Article 14.4 : Changement des dates de paiement entre le 5,10 et 15 du mois Modification Article 16 : Refonte, explication des prix appliqués, Article 16.2 : précision apportée concernant le temps réel Nouvel Article 17 : Dispositions sur les clients en situation de précarité Modification Article 18 : Point facturation temps réel Nouvel Article 18.2 : Ajout d’un sous-titre « contestation et régularisation de la facturation Modification Article 19 : Suppression forfait modulable Modification Article 20 : Dates changées en 5, 10, 15 de chaque mois. Nouvel Article 23 : Installation intérieures Modification Article 28 : Ajout RGPD, CNIL et information concernant la blockchain du TEMPS REEL. Modification Article 36 : Refonte correspondance
01/08/2018	au 1er Août 2018	Modification de l'article 14 : Suppression des services coopératifs, ainsi que l'option coup de pousse et ajout des présentations des services bilan numérique, correspondance eco-papier, sérénité paiement, choix date de prélèvement, notifications personnalisées, coaching conso, brief conso et cagnotte Modification article 16 : Modification du texte des grilles tarifaires Modification article 18 : Estimations de consommation , ajout du calcul de consommation réel Modification article 19 : Ajout du règlement par Mandat Facture Modification de l'article 21 : Retrait des frais de fraude Modification de l'article 23 : Résiliation sans pénalité
31/01/2018	au 1er Mars 2018	Ajout Article 8 : Ajout Article retour au TRVE Màj du Logo et de la société OUI Energy en lieu et place de Planète OUI Màj Article 10 droit de rétractations Ajout Annexes 1 Formulaire de rétractation de rétractations Augmentation des frais de clause pénale à 7.5 € TTC Ajout disposition du chèque Energie en lieu et place du TPN Remplacement Mandatcash par Efficash Ajout disposition Bloctel Ajout des correspondances Oui Energy et Planète OUI
28/02/2017	au 1 Avril 2017	Modifications mineures liées à nos mentions légales

Professionnel

Mise en ligne	Mise en vigueur	Liste des modifications	Lien
01/08/2020	au 1er Août 2020	Ajout dans l'article 8 : Ajout Article retour au TRVE Modification de l'article 12 : Suppression des services coopératifs, ainsi que l'option coup de pousse et ajout des présentations des services bilan numérique, correspondance eco-papier, sérénité paiement, choix date de prélèvement, notifications personnalisées, coaching conso, brief conso et cagnotte Modification article 14 : Modification du texte des grilles tarifaires Modification article 16 : Estimations de consommation , ajout du calcul de consommation réel Modification article 19 : Ajout du règlement par Mandat Facture Modification de l'article 21 : Retrait des frais de fraude Article 33 : Ajout des correspondances Oui Energy et Planète OUI	Visualiser
28/02/2017	au 1er Avril 2017	Modifications mineures liées à nos mentions légales