Conditions Générales de Ventes

Particulier

Mise en ligneMise en vigueurListe des modificationsLien
01/08/2018au 1er Août 2018Modification de l'article 14 : Suppression des services coopératifs, ainsi que l'option coup de pousse et ajout des présentations des services bilan numérique, correspondance eco-papier, sérénité paiement, choix date de prélèvement, notifications personnalisées, coaching conso, brief conso et cagnotte
Modification article 16 : Modification du texte des grilles tarifaires
Modification article 18 : Estimations de consommation , ajout du calcul de consommation réel Modification article 19 : Ajout du règlement par Mandat Facture
Modification de l'article 21 : Retrait des frais de fraude
Modification de l'article 23 : Résiliation sans pénalité
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31/01/2018au 1er Mars 2018Ajout Article 8 : Ajout Article retour au TRVE
Màj du Logo et de la société OUI Energy en lieu et place de Planète OUI
Màj Article 10 droit de rétractations
Ajout Annexes 1 Formulaire de rétractation de rétractations
Augmentation des frais de clause pénale à 7.5 € TTC
Ajout disposition du chèque Energie en lieu et place du TPN
Remplacement Mandatcash par Efficash
Ajout disposition Bloctel
Ajout des correspondances Oui Energy et Planète OUI
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28/02/2017au 1 Avril 2017Modifications mineures liées à nos mentions légalesVisualiser

Professionnel

Mise en ligneMise en vigueurListe des modificationsLien
01/08/2018au 1 Août 2018Ajout dans l'article 8 : Ajout Article retour au TRVE
Modification de l'article 12 : Suppression des services coopératifs, ainsi que l'option coup de pousse et ajout des présentations des services bilan numérique, correspondance eco-papier, sérénité paiement, choix date de prélèvement, notifications personnalisées, coaching conso, brief conso et cagnotte
Modification article 14 : Modification du texte des grilles tarifaires
Modification article 16 : Estimations de consommation , ajout du calcul de consommation réel Modification article 19 : Ajout du règlement par Mandat Facture
Modification de l'article 21 : Retrait des frais de fraude
Article 33 : Ajout des correspondances Oui Energy et Planète OUI
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28/02/2017au 1 Avril 2017Modifications mineures liées à nos mentions légalesVisualiser
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